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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - Amalthé



Préambule


Toute commande d'un produit sur le site internet www.amalthe.fr suppose l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente suivantes. L'acheteur ne peut valider de commande sur le site AMALTHÉ sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l'établissement du bon de commande. Le "clic" sur la case de déclaration de connaissance des conditions générales de vente a valeur de signature électronique et équivaut dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite. La commande sera confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Certaines commandes (quantités importantes, montants élevés) peuvent faire l'objet d'une vérification. AMALTHÉ se réserve le droit de demander des pièces justificatives avant l'expédition des produits de la commande.



Formation du contrat


Les commandes passées sur le site Internet www.amalthe.fr engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. Toute commande passée emporte l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de AMALTHÉ.



Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur. Les prix affichés s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Si un produit était indisponible au moment de la commande du fait de nos fournisseurs, le client en serait avisé au plus tôt avec la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir un remboursement du montant versé correspondant au produit indisponible ou un remplacement par un produit équivalent.



Mode de paiement

Les modes de paiement suivants sont proposés à l'acheteur lors de la validation de sa commande: carte bancaire, chèque, virement bancaire, Paypal et mandat postal. AMALTHÉ se réserve le droit de suspendre et d'annuler une commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non paiement.


 

Livraison

AMALTHÉ s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Dés réception du colis, l'acheteur dispose de 3 jours pour notifier au transporteur une avarie ou une perte partielle selon l'article L.133-3 du code de commerce. Cependant, lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l'article L.133-3 du code du commerce est porté à 10 jours. 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse de livraison. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes pour permettre une livraison dans les conditions normales. Á ce titre, le Client est tenu de fournir l'ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code porte, etc...), AMALTHÉ ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retour de livraison dû à une erreur d'adresse ou à une impossibilité de livrer à l'adresse indiquée.

 


Garanties


Les Produits sont soumis aux conditions des garanties légales de conformité prévues aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation. Ainsi, conformément à l’article L.217-4 du Code de la Consommation, AMALTHÉ est tenu de vous livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

En application de l’article L.217-5 du Code de la Consommation, le bien est conforme au contrat : 
 S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et s'il correspond à la description donnée par le vendeur ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Cette garantie doit être mise en œuvre auprès du Service Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance (livraison) du produit concerné, sur présentation d’un justificatif d'achat.

Toutefois vous êtes seul responsable du choix des Produits et de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas AMALTHÉ ne pourra garantir que la commande réponde à vos attentes spécifiques.

 

Garantie des vices cachés


En application des dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil, AMALTHÉ est tenue à la garantie des vices cachés, c’est-à-dire « des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

En cas d’action en garantie légale de conformité :

En cas de livraison non conforme, vous avez jusqu’à vingt-quatre (24) mois après la date de livraison des Produits pour agir. Par ailleurs, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les six (6) mois suivants la livraison des Produits.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

 

En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés


Conformément à l’article 1644 du Code Civil, vous avez le choix de rendre la chose et de vous faire restituer le prix ou de garder la chose et de vous faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code Civil.



Droit de rétractation


En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, suite à sa commande en ligne, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception par le Client ou par un tiers désigné par le Client des produits objets de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.


L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les produits suivants :

  • Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • Les produits susceptibles de se périmer rapidement ou de se détériorer rapidement ;
  • Les produits que vous avez descellé après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • Les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.


Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :

1/ Par courrier à l’adresse: Amalthé, 13 rue sade, 06600 Antibes ; ou

2/ Par email à l’adresse: amalthe.antibes@hotmail.fr ; ou

3/ En renvoyant le formulaire de rétractation ci-dessous, grâce aux étapes suivantes :

  • Une fois votre volonté de rétractation communiquée, les Produits doivent être impérativement retournés à l'adresse indiquée et ce sans retard excessif et en tout état de cause dans un délai maximum de quatorze (14) jours après que vous ayez communiqué votre décision de rétractation. Le Client doit prendre en charge les frais de renvoi des Produits.
  • Le remboursement s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) re-tourné(s) et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où AMALTHÉ est informé de votre décision de rétractation du présent contrat. 
  • Le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans sa forme originale, c’est-à-dire sans avoir été utilisé, endommagé, et sans que sa qualité marchande n’ait été compromise. AMALTHÉ n’acceptera pas le retour de Produits ouverts, déballés, endommagés ou utilisés.
  • Le délai dans lequel le remboursement de ce montant sera répercuté sur votre carte de crédit / débit peut varier en fonction des pratiques de votre banque, et AMALTHÉ ne peut être tenu pour responsable à cet égard. AMALTHÉ procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
  • Le Client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande.


 

Informatique et Libertés


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante:


AMALTHÉ

13 rue Sade

06600 ANTIBES



Droit applicable et juridiction compétente


Les ventes de produits sur le présent site sont soumises à la loi française. Tout litige est soumis à la compétence des tribunaux français.

Les litiges relatifs à la relation commerciale entre le Client et AMALTHÉ pourront être également résolus par la voie d'une médiation/conciliation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

Toutefois, le Client ne peut saisir le médiateur à la consommation qu'à la condition d'avoir préalablement fait une demande par écrit directement auprès d'AMALTHÉ, par voie postale au: 13 rue Sade, 06600 Antibes ou par l'envoi d'une requête par mail: amalthe.antibes@hotmail.fr, en exposant clairement la situation afin de trouver, dans un premier temps, une issue à l'amiable au problème énoncé.

Pour les commandes effectuées sur le site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne: https://ec.europa.eu/cosumers/odr/.

Demande de rétractation


Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

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